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Accord utilisateur

NOUS VOUS INVITONS A LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT UTILISATEUR (ET NOTAMMENT LES SECTIONS INTITULEES « NOTRE RESPONSABILITE » ET « LIMITES DE NOS SERVICES » AVANT D’UTILISER CE SITE WEB OU NOS AUTRES SERVICES (nos « Services »). Si vous n’acceptez pas les clauses du présent contrat, vous ne devez pas utiliser nos Services. L’utilisation de nos Services vaut acceptation des clauses du présent contrat.

Le présent contrat Utilisateur est conclu entre vous-même et la société Shopzilla (Europe) Limited, qui est une filiale de la société Shopzilla.com, Inc. Vous trouverez des informations complémentaires sur Shopzilla.com, Inc. et les sociétés de ce groupe à la section « A propos de Shopzilla ». Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent la société Shopzilla et les sociétés de son groupe.

Nous pourrons être amené de temps à autre à modifier, transformer ou mettre à jour le présent contrat Utilisateur pour tenir compte des modifications de la législation ou d’une évolution de nos pratiques commerciales. Dans un tel cas, une version révisée de notre contrat Utilisateur sera disponible sur notre site Web. Si vous n’acceptez pas les clauses de la version révisée du contrat Utilisateur, vous ne devrez pas utiliser nos Services. Toute continuation de l’utilisation de nos Services vaudra acceptation du contrat Utilisateur révisé.

Notes et avis utilisateurs
1. Les notes « attribuées par des clients réels » résultent de l’ensemble des réponses fournies par des clients réels – généralement des milliers de clients – sondés au point de vente pour chaque marchand en ligne.
2. Toutes les autres notes résultent de l’ensemble des réponses de centaines ou de milliers de consommateurs qui sont membres de notre Pannel de recherche en ligne composé de consommateurs en ligne réels.
3. Les avis des consommateurs sur notre site constituent des commentaires envoyés par des consommateurs réels – généralement des milliers de consommateurs – sondés au point de vente pour chaque marchand en ligne ainsi que par des clients qui ont choisi d’envoyer des commentaires à notre site.
4. LES NOTES OU AVIS DES CONSOMMATEURS ONT UN CARACTERE INFORMATIF POUR CEUX QUI SOUHAITENT LES UTILISER, MAIS NE GARANTISSENT NULLEMENT LE NIVEAU DE PERFORMANCE DU MARCHAND EN LIGNE OU DE TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE POUR UNE TRANSATION DONNEE.
5. Les marchands membres et autres tierces parties peuvent nous rémunérer pour être présentés sur notre site ou pour que leurs offres de produits et services apparaissent dans nos résultats de recherche et peuvent également acheter nos études de recherche, mais les paiements que nous recevons d’eux n’ont aucune incidence sur les notes qui leur sont attribuées par les acheteurs en ligne ou les commentaires qui sont formulés par ces derniers.
6. Vous vous engagez à n’entreprendre aucune action visant à manipuler, fausser ou porter atteinte à l’intégrité et à l’exactitude des notes attribuées au marchand ou des avis formulés à son propos.
7. Vous vous engagez à n’envoyer aucun avis comportant des propos obscènes, des attaques personnelles, des injures raciales, des informations personnelles (comme, par exemple, des numéros de carte de crédit) ou des éléments qui portent atteinte aux droits d’un tiers, tels que définis par la Loi, ou dont le contenu est injurieux ou inconvenant pour un public de consommateurs.
8. En envoyant un avis sur un marchand, vous déclarez que l’avis correspond à une expérience réelle d’achat en ligne auprès dudit marchand et que votre avis constitue une évaluation honnête, juste et exacte de votre expérience d’achat.
9. Vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, libre de droits, concédable en sous-licence, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de diffuser, et d’afficher de tels avis ainsi que de créer des produits dérivés à partir d’eux, ce dans le monde entier et via quelque media que ce soit.
10. Vous acceptez de renoncer à tous vos droits moraux à propos des avis et notamment au droit d’être identifié comme l’auteur de l’avis.
11. Nous ne procédons pas à un examen préalable des avis. Dès que nous sommes informé que tout avis ou document émanant de vous est injurieux, illicite ou contrevient à nos politiques, nous sommes susceptibles de l’éliminer ou d’en modifier le contenu.
Limites de nos services
1. Du fait des limites techniques et opérationnelles inhérentes à Internet et du fait que nous ne fournissons pas les réseaux utilisés pour accéder à nos services, nous ne pouvons garantir un accès sûr, ininterrompu ou dénué d’erreurs à nos Services.
2. Nous déployons tous nos efforts pour que nos Services soient normalement disponibles. Notre responsabilité à votre égard ne sera nullement engagée si, pour quelque raison que ce soit, nos Services devenaient indisponibles, à quelque moment que ce soit et pour quelque durée que ce soit. En particulier, nous sommes susceptibles de suspendre nos Services pour assurer des opérations d’entretien courant ou des opérations de réparation d’urgence sur notre site Web. C’est pour cette raison que nos Services vous sont proposés « en l’état ».
3. Si nous déployons tous efforts raisonnables pour vérifier que les informations fournies en liaison avec nos Services sont exactes, nous ne pouvons vérifier toutes les informations fournies par les marchands en ligne et autres tierces parties en raison du très grand nombre de marchands et de la diversité des produits et services proposés. C’est pourquoi les informations disponibles via nos Services peuvent comporter des erreurs, inexactitudes ou omissions.
4. Les informations et matériels mis à disposition par nos Services sont fournis « en l’état ». Par conséquent, nous de déclarons pas ou nous ne nous garantissons pas que les informations accessibles via nos Services sont toujours exactes, complètes ou à jour.
5. L’intérêt que vous portez aux services de promotion ou aux marchands en ligne trouvés par le biais de nos Services et les transactions qui peuvent s’en suivre ne concernent que vous et le marchand en ligne ou la personne avec qui vous traitez. Toute plainte, question ou réclamation liée aux produits ou services que vous êtes susceptible d’acheter ou que vous avez achetés doit être adressée au marchand en ligne concerné.
6. Nous ne vendons, revendons ou cédons sous licence aucun des produits ou services listés sur notre site Web et nous ne vendons pas des produits ou services pour le compte des marchands. En conséquence, nous ne saurions être tenu pour responsable des informations erronées que pourraient comporter les offres de produits et services disponibles via nos Services, que ce soit en matière de prix, de description, de disponibilité, de rabais, d’offres, de promotions ou de bons de réduction, et nous n’aurons pas à respecter (ou à demander à un marchand de respecter) les caractéristiques ou conditions indiquées par erreur. En outre, en raison de la nature dynamique des achats en ligne, toute information portant sur de tels sujets est susceptible d’être modifiée sans préavis.
7. Si nous ne pouvons vous fournir nos Services pour un motif que nous ne pouvons raisonnablement contrôler (catastrophe naturelle, acte de terrorisme, indisponibilité d’Internet ou grève), notre responsabilité à votre égard ne sera nullement engagée. Dans une telle éventualité, nous ferons tout ce qui est raisonnablement en notre pouvoir pour rétablir la disponibilité de nos Services aussi rapidement que possible.
8. Vous serez seul responsable des opérations que vous effectuerez ou des décisions que vous prendrez compte tenu des informations disponibles via nos Services, et nous vous invitons à effectuer vos propres recherches et à mener vos propres enquêtes, comme il convient.
9. SOUS RESERVE DES CLAUSES ET CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT UTILISATEUR, NOUS NE VOUS DEVRONS PAS DE DOMMAGES ET INTERETS ET NOTRE RESPONSABILITE NE SERA NULLEMENT ENGAGEE SI VOUS SUBISSEZ UNE PERTE PARCE QUE VOUS VOUS ETES APPUYE SUR LES INFORMATIONS OBTENUES A PARTIR DE OU PAR LE BIAIS DE NOS SERVICES ET NOTAMMENT SUR DES INFORMATIONS PORTANT SUR LES PRODUITS OU SERVICES D’UNE TIERCE PARTIE.
Notre responsabilité
1. Au cas où nous contreviendrions aux dispositions du présent contrat Utilisateur et au cas où vous subiriez une perte, notre responsabilité totale aux titres de la responsabilité contractuelle, de la responsabilité civile délictuelle ou de toute autre responsabilité en relation avec nos Services sera limitée à la plus faible des deux sommes ci-dessous :
  1. le prix de la marchandise ou du service objet de la transaction réalisée ou de la transaction envisagée à propos duquel nous avons fait preuve de négligence ou à propos duquel notre responsabilité est engagée ;
  2. Quatre-vingts euros (80 €), si aucune marchandises ou service n’est concernée ou si la valeur de la marchandise ou du service est supérieure à quatre-vingts euros (80 €).
2. Sous réserve des dispositions du paragraphe 3.3, le paragraphe 3.1 définit la totalité de notre responsabilité à votre égard à propos de votre utilisation, de votre impossibilité d’utiliser ou de la valeur des informations, services, produits et matériels disponibles via nos Services. Vous reconnaissez qu’il s’agit là d’une juste répartition des risques compte tenu de la façon dont nos Services vous sont fournis et de leur coût et compte tenu du fait que vous avez toute possibilité de prendre d’autres mesures ou de consulter d’autres ressources en matière d’achat en ligne de marchandises et services.
3. Nous ne limitons pas notre responsabilité si vous décédez ou subissez un dommage corporel du fait de notre négligence ou si vous subissez une perte consécutive à un dol dont nous serions l’auteur.
Sites de tierces parties
1. Nos Services peuvent comporter des liens à des sites Web de l’Internet qui sont possédés et exploités par des marchands en ligne, des sociétés d’études (distribuant des prix aux sondés par tirage au sort) et autres tierces parties. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu du site de toute tierce partie ou au contenu des sites accessibles via le site de toute tierce partie et quant à leur accessibilité. Il vous appartient de contacter l’administrateur ou le Webmestre du site de ces tierces parties si vous avez des préoccupations à exprimer à propos de tels liens ou du contenu de tels sites. Votre utilisation des sites de ces tierces parties est soumise aux conditions d’utilisation et aux politiques de respect de la vie privée de chaque site.
2. Sur notre site, nous pouvons dans certains domaines unir nos efforts à ceux d’une source réputée d’informations spécialisées ou d’autres contenus – laquelle constitue une tierce partie – pour que vous disposiez d’éléments vous permettant aisément et rapidement de prendre des décisions sur certains produits et services. Dans chacun de ces domaines, la bannière d’en-tête Shopzilla.com indiquera de façon claire que ces services émanent de la tierce partie. Vous êtes ainsi averti que le contenu se trouve sur les serveurs d’une tierce partie et que votre utilisation de ces services est régie par les conditions d’utilisation et les politiques de respect de la vie privée de cette tierce partie. Nous vous invitons à toujours prendre connaissance des conditions d’utilisation et des politiques de respect de la vie privée de cette tierce partie.
Résolution des litiges
1. Nous ferons de notre mieux pour résoudre de façon satisfaisante les problèmes ou litiges que vous pourriez avoir avec Shopzilla ou les services de Shopzilla. Toutefois, si nous ne parvenons pas à trouver un terrain d’entente mutuellement satisfaisant, nous discuterons et conviendrons de la manière la plus pertinente de résoudre notre litige, laquelle pourra notamment être une médiation, un arbitrage ou l’introduction d’une instance auprès d’un tribunal.
Loi applicable
1. Le présent contrat Utilisateur et la fourniture de nos Services sont régis par la Loi anglaise. La clause 6.1 ci-dessus ne porte toutefois pas atteinte au choix de la Loi applicable ou aux mesures de protection des consommateurs dont vous bénéficiez dans le pays où vous avez votre domicile.
2. Nous ne faisons aucune déclaration quant à la pertinence, à la licéité ou à la disponibilité de nos Services en-dehors de l’Union européenne. Vous êtes la partie la mieux placée pour savoir si votre utilisation de nos Services est interdite ou restreinte par la législation du pays dans lequel vous résidez. Si votre utilisation de nos Services contrevient à la législation du pays dans lequel vous résidez, il convient de ne pas utiliser nos Services.
Autres dispositions
1. Nous déclarons notre intention de nous prévaloir du présent contrat Utilisateur comme définissant par écrit les conditions dans lesquelles nous vous fournissons nos Services.
2. Le fait qu’une disposition se révélerait être, en totalité ou en partie, illicite ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, sera sans incidence sur le reste du présent contrat Utilisateur.
3. En cas d’acquisition de notre société par une tierce partie ou de fusion de notre société avec une tierce partie, nous sommes susceptible de céder tout ou partie de nos droits et obligations au titre du présent contrat Utilisateur à ladite tierce partie ou à la nouvelle entité résultant de la fusion.
4. En cas de réorganisation du groupe de sociétés auquel nous appartenons, nous sommes également susceptible de céder tout ou partie de nos droits et obligations au titre du présent contrat Utilisateur à l’une quelconque des sociétés dudit groupe sous réserve qu’elle dispose d’un actif suffisant pour faire face aux engagements nés du présent contrat Utilisateur.
5. Le présent contrat Utilisateur produira ses effets en sus de tout autre contrat écrit qui pourrait être conclu entre nous à propos de votre participation en tant que membre Shopzilla ou de votre participation à tout autre programme ou service proposé par Shopzilla.com et ne sera pas modifié par cet autre contrat.
6. Nous utiliserons toute information personnelle identifiable que vous nous fournissez dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité.
Informations relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux marques
1. Nous sommes titulaires ou nos concédants de licence sont titulaires des droits d’auteurs et autres droits de propriété intellectuelle attachés au contenu et matériels intégrés ou disponibles sur ce site, à la conception de ce site, aux textes, graphiques et interfaces.
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  Attn : General Counsel
  Shopzilla.com
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  Los Angeles, CA 90064 USA
  Fax : 1-310-571-1236

La dernière version révisée de ce contrat Utilisateur date du 16 novembre 2004.